les impots augmenteront dés juillet
En juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire pour examiner les «promesses» fiscales de François Hollande.
Selon François Hollande, le redressement des finances publiques reposera majoritairement sur des hausses d'impôts. De fait, les contribuables n'auront aucun répit. Au lendemain des législatives, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire en juillet pour examiner un texte financier reprenant les «promesses» fiscales du candidat. Lesquelles coûteront près de 14 milliards aux ménages.
Les classes moyennes supérieures seront particulièrement ponctionnées. Car le choc fiscal ne se limitera pas à la seule imposition à 75 % des revenus annuels dépassant 1 million d'euros, une mesure concernant moins de 10.000 contribuables.
Toute une kyrielle de hausses d'impôts, touchant des centaines de milliers de ménages, seront instaurées. La niche pour l'emploi à domicile sera rognée: le crédit d'impôt passera de 50% à 45% des salaires versés. Par ailleurs, l'ensemble des niches fiscales passera sous une toise plus basse: le plafond global sera fixé à 10.000 euros par an et par ménage. Au menu aussi, une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45% pour les revenus annuels dépassant 150.000 euros par part. Les épargnants, eux, verront la taxation du capital alignée sur celle du travail.
Détricotage des réformes
Le nouvel exécutif touchera également à l'impôt sur la fortune, hautement symbolique pour la gauche. François Hollande veut revenir à l'ancien barème de l'ISF, bien plus lourd, qui était en vigueur avant la réforme de 2011. Seule consolation: les ménages dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros resteront exonérés. Cet alourdissement de l'ISF entrera-t-il en vigueur dès cette année ou en 2013? La question n'est pas tranchée. Le détricotage des réformes du précédent gouvernement ne s'arrêtera pas là. Nicolas Sarkozy avait allégé la fiscalité des successions; le nouveau gouvernement profitera du projet de loi de juillet pour la renchérir, notamment en ramenant de 159.000 à 100.000 euros l'abattement par enfant.
Dans la même veine, le président élu supprimera la mesure phare du «travailler plus pour gagner plus»: l'exonération des heures supplémentaires. Cette décision pénalisera pourtant les ménages modestes… Enfin, François Hollande mettra fin à la TVA sociale avant qu'elle ait vu le jour. La TVA restera donc fixée à 19,6%. Côté entreprises, le programme est tout aussi fourni, avec une facture de plus de 28 milliards: modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise et des bénéfices redistribués, recalibrage de la réforme de la taxe professionnelle, coupes dans les niches. Là encore, ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de juillet. Le nouveau président fera voter une loi de décentralisation à l'automne, qui impliquera de nouvelles modifications fiscales.
Selon François Hollande, le redressement des finances publiques reposera majoritairement sur des hausses d'impôts. De fait, les contribuables n'auront aucun répit. Au lendemain des législatives, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire en juillet pour examiner un texte financier reprenant les «promesses» fiscales du candidat. Lesquelles coûteront près de 14 milliards aux ménages.
Les classes moyennes supérieures seront particulièrement ponctionnées. Car le choc fiscal ne se limitera pas à la seule imposition à 75 % des revenus annuels dépassant 1 million d'euros, une mesure concernant moins de 10.000 contribuables.
Toute une kyrielle de hausses d'impôts, touchant des centaines de milliers de ménages, seront instaurées. La niche pour l'emploi à domicile sera rognée: le crédit d'impôt passera de 50% à 45% des salaires versés. Par ailleurs, l'ensemble des niches fiscales passera sous une toise plus basse: le plafond global sera fixé à 10.000 euros par an et par ménage. Au menu aussi, une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45% pour les revenus annuels dépassant 150.000 euros par part. Les épargnants, eux, verront la taxation du capital alignée sur celle du travail.
Détricotage des réformes
Le nouvel exécutif touchera également à l'impôt sur la fortune, hautement symbolique pour la gauche. François Hollande veut revenir à l'ancien barème de l'ISF, bien plus lourd, qui était en vigueur avant la réforme de 2011. Seule consolation: les ménages dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros resteront exonérés. Cet alourdissement de l'ISF entrera-t-il en vigueur dès cette année ou en 2013? La question n'est pas tranchée. Le détricotage des réformes du précédent gouvernement ne s'arrêtera pas là. Nicolas Sarkozy avait allégé la fiscalité des successions; le nouveau gouvernement profitera du projet de loi de juillet pour la renchérir, notamment en ramenant de 159.000 à 100.000 euros l'abattement par enfant.
Dans la même veine, le président élu supprimera la mesure phare du «travailler plus pour gagner plus»: l'exonération des heures supplémentaires. Cette décision pénalisera pourtant les ménages modestes… Enfin, François Hollande mettra fin à la TVA sociale avant qu'elle ait vu le jour. La TVA restera donc fixée à 19,6%. Côté entreprises, le programme est tout aussi fourni, avec une facture de plus de 28 milliards: modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise et des bénéfices redistribués, recalibrage de la réforme de la taxe professionnelle, coupes dans les niches. Là encore, ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de juillet. Le nouveau président fera voter une loi de décentralisation à l'automne, qui impliquera de nouvelles modifications fiscales.
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