Hausse des impôts: Ayrault cherche 10 Millards

Hausse des impôts : Ayrault cherche 10 milliards

le 19 juin 2012 à 09h59 , mis à jour le 19 juin 2012 à 10h01

Dossier : Impôts, taxes et fiscalité: calcul impôt et déclaration impôt 2011

Prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés aux actionnaires, hausse du taux de la taxe sur les transactions financières, possible surtaxe pour les nuitées en hôtel de luxe : le gouvernement Ayrault s'efforce de boucler son budget. Et de trouver les milliards manquants.

Jean-Marc Ayrault en déplacement en Loire-Atlantique lors de la campagne des législatives (25 mai 2012) © AFP / J.-S. Evrard

Les deux prochaines semaines s'annoncent cruciales pour le gouvernement Ayrault, qui s'efforce de résoudre sa première équation budgétaire, dans un contexte économique des plus périlleux. Le 28 s'ouvre à Bruxelles un sommet crucial de l'Union européenne, au cours duquel François Hollande compte plaider pour une politique de croissance qui fasse contrepoids à l'austérité. Or, un rapport très attendu de la Cour des comptes sur l'état des comptes publics doit rappeler au gouvernement la nécessité, pour tenir ses engagements de réduction du déficit public, de maîtriser, voire de réduire la dépense. Sa publication, laisse-t-on entendre de source proche du dossier, a été repoussée pour ne pas embarrasser le chef de l'Etat. Initialement prévue, malheureux hasard du calendrier, le 28 juin, elle devra attendre "quelques jours" de plus. L'audit, sur lequel le gouvernement compte s'appuyer pour prendre ses premières décisions dans le domaine économique, devrait être dévoilé le 2 ou, au plus tard, le 3 juillet. Juste avant que Bercy ne finalise son projet de loi de finances rectificative pour 2012, attendu le 4 juillet en Conseil des ministres.

En réalité, l'exécutif connaît déjà les données du problème : le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a expliqué que, si rien n'était fait, le déficit public s'établirait en fin d'année à 5% du produit intérieur brut. C'est à peine mieux que les 5,2% de 2011, et loin des 4,5% promis. Il faut donc trouver une dizaine de milliards pour corriger ce dérapage. Voire davantage, si la France entre en récession, comme le redoutent certains économistes, et si la croissance de 0,5% escomptée pour cette année n'est pas au rendez-vous.

Et pour 2013 ?

Comment trouver ces milliards manquants ? Comme prévu dans le projet de François Hollande, plusieurs prélèvements seront relevés (impôt sur la fortune, droits de succession, forfait social sur l'intéressement et la participation) ou créés (contribution exceptionnelle sur les bénéfices des banques et des compagnies pétrolières). Le collectif budgétaire sonnera aussi le glas de la TVA sociale et de la défiscalisation des heures supplémentaires - l'exonération de cotisations patronales sera maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés. Une surtaxe pour les nuitées en hôtel de luxe est aussi à l'étude, mais la majorité s'interroge sur son opportunité à l'orée de la saison touristique.

Un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires pourrait être instauré dès le vote du collectif budgétaire de juillet, affirme aussi le journal Les Echos sur son site. Cette nouvelle taxe qui devrait rapporter 800 millions d'euros en année pleine (300 millions d'euros en 2012) vise à "inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires", un thème "martelé tout au long de la campagne présidentielle", souligne le quotidien économique. Les Echos évoquent aussi un possible alourdissement du taux de la nouvelle taxe sur les transactions financières qui entrera en vigueur en août.

Mais le pire est à venir. La marge de manoeuvre sera plus étroite pour 2013, d'autant que Bercy pourrait réviser à la baisse sa prévision de croissance de 1,7%, jugée intenable.

le 19 juin 2012 à 09:5