menaces sur le régime des auto-entrepreneurs

C'est une économie en perspective pour l'Etat, mais elle est loin de faire l'unanimité. Le projet de budget pour 2013 présenté vendredi prévoit d'aligner le régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants. Lancé en 2009 pour encourager la création d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur permet de bénéficier d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, de démarches simplifiées et d'une imposition avantageuse. Jusque là, c'est le ministère de l'Emploi et du travail qui compensait le manque à gagner pour la Sécurité sociale, soit 130 millions d'euros.

La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), qui estime leur nombre à plus d'un million, a très vivement réagi contre cette mesure. «Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffre d'affaires», écrit la Fedae dans un communiqué. La Fédération estime en outre que le gouvernement «est venu interrompre le dialogue social» en annonçant une mesure «qui n'a jamais été discutée». Elle rappelle «que Sylvia Pinel avait promis une large consultation visant à réformer le régime de l'auto-entreprise en commandant un rapport à l'IGF et à l'Igas». La ministre de l'Artisanat, avait annoncé «des ajustements» début 2013 en «concertation» avec les organisations représentatives.

«L'essentiel du régime est préservé», répond le ministère du Commerce et de l'Artisanat face à ses critiques. «Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité». Le ministère précise que les démarches simplifiées, et l'imposition ne varient pas. Si les auto-entrepreneurs «gagnent zéro, ils continueront de payer zéro».

Le statut d'auto-entrepreneur était fortement décrié par les artisans et commerçants, qui estiment qu'il favorise une concurrence déloyale. Pendant sa campagne, François Hollande avait dit vouloir corriger ses «dérives», notamment parce que ce statut «reste peu protecteur socialement».